Référencearticle 1 du décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →
1. L'opérateur France Travail et la direction des systèmes d'information des missions locales conçoivent, gèrent et mettent à disposition des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes un système d'information leur permettant de mettre en œuvre, dans leur zone de compétence, leurs actions d'insertion, de concertation et d'évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues.
2. Ce système d'information permet également aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ainsi qu'à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de développer une politique locale d'insertion coordonnée.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 15 janvier 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.