DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158667
Texte parentLEGITEXT000030158662
Référencearticle 2 du décret n°2015-73 du 27 janvier 2015 (version du 30 janvier 2015)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional de Lorraine est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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