Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) permettant de tenir la fonction d'“ équipier secouriste ”. »
3. II.-L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”. Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. »
5. III.-A l'article 4, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” les personnes titulaires :
6. -du module défini au deuxième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ; -des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4