1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 19 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158777
Texte parentLEGITEXT000030158764
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