RattachementTitre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
IdentifiantLEGIARTI000030158941
Texte parentLEGITEXT000030158910
Référencearticle 10 du décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 (version du 30 janvier 2015)Légifrance →
1. Le président du comité d'orientation, président de l'observatoire, est nommé parmi les personnalités qualifiées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
2. Les membres du comité d'orientation, mentionnés au e du 4° et au 5° de l'article 9, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
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