Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030158925
Texte parentLEGITEXT000030158910
Référencearticle 12 du décret n°2015-77 du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
3. 2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogés :
1°
A abrogé :
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009
Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6
2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
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