RattachementTitre Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000039397698
Texte parentLEGITEXT000030158910
Référencearticle 4 du décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé.
2. Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.
3. Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.