DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

RattachementTitre II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES

IdentifiantLEGIARTI000030158935

Texte parentLEGITEXT000030158910

Référencearticle 6 du décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 (version du 30 janvier 2015)Légifrance →

1. Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.

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