DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

RattachementTitre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

IdentifiantLEGIARTI000030158937

Texte parentLEGITEXT000030158910

Référencearticle 7 du décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 (version du 30 janvier 2015)Légifrance →

1. L'Observatoire national de la politique de la ville mentionné à l'article 1er de la loi du 21 février 2014 susvisée est placé auprès du ministre chargé de la politique de la ville.

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