Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-81 du 29 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes
IdentifiantLEGIARTI000030161061
Texte parentLEGITEXT000030161051
Référencearticle 4 du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 du même code, les mots : « le général commandant la région terre et l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime. »