Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-81 du 29 janvier 2015
RattachementChapitre II : Défense aérienne
IdentifiantLEGIARTI000030161065
Texte parentLEGITEXT000030161051
Référencearticle 6 du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition. »