1. En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 8 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030161865
Texte parentLEGITEXT000030161859
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