ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030161880
Texte parentLEGITEXT000030161859
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 janvier 2015 (version du 31 janvier 2015)Légifrance →

1. Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030161880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.