ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 janvier 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030161882
Texte parentLEGITEXT000030161859
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 janvier 2015 (version du 31 janvier 2015)Légifrance →

1. CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

DATES
OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015
OBSERVATIONS
31 décembre 2014
Appréciation de la situation des électeurs
9 février 2015
Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.
Lettres recommandées avec avis de réception
16 février 2015
Affichage des listes électorales dans les établissements
9 mars 2015, à minuit
Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
Lettres recommandées avec avis de réception
1er avril 2015
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
8 juin 2015
Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR
Lettres recommandées avec avis de réception
22, 23, 24 juin 2015
Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR
30 juin 2015 à minuit
Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR
14 septembre 2015
Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
14 octobre 2015
Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR
21 et 22 octobre 2015
Dépouillement des votes
29 octobre 2015
Publication des résultats par le MENESR

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