1. Il est institué, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que de la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et des sessions des organes subsidiaires (COP 21/CMP 11) qui se tiendront à Paris en décembre 2015.
DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030162021
Texte parentLEGITEXT000030162020
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