DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030162023
Texte parentLEGITEXT000030162020
Référencearticle 3 du décret n°2015-78 du 29 janvier 2015 (version du 31 janvier 2015)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.

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