1. Le secrétaire général coordonne l'élaboration, avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de sa compétence au titre de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11. Il coordonne leur organisation et est chargé d'en évaluer les coûts avec les administrations concernées.
DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030162024
Texte parentLEGITEXT000030162020
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