DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030162025
Texte parentLEGITEXT000030162020
Référencearticle 5 du décret n°2015-78 du 29 janvier 2015 (version du 31 janvier 2015)Légifrance →

1. Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11, le secrétaire général est chargé notamment :

2. - de proposer une stratégie de communication et de coordonner sa mise en œuvre ;

3. - de proposer les modalités d'association de la société civile aux événements et activités liés à l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11 ;

4. - de rechercher des partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales.

5. Il procède, avec les ministères concernés, à l'évaluation de la tenue de la COP 21/CMP 11 et de son coût final.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030162025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.