ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172366
Texte parentLEGITEXT000030172359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 juin 1987 : art. 1, art. 4

Aller plus loin

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