Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172372
Texte parentLEGITEXT000030172359
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêtéest modifié comme suit :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa du 2°, le mot : « cachetée » est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 2°, le mot : « également » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 1987 : art. 6
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