1. Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172376
Texte parentLEGITEXT000030172359
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