1. Sont exclues des réseaux mentionnés à l'article 1er les voies qui y sont reliées et sur lesquelles sont effectuées les opérations de nettoyage ou d'entretien du matériel roulant ainsi que les voies situées dans les emprises d'ateliers-magasins de fabrication, de maintenance et de stockage des équipements de voies, d'ateliers du matériel roulant et de dépôts d'engins moteurs ou d'installations destinées au chargement ou au déchargement du fret ou équipées de fosses de déchargement ou de ponts-bascules.
DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2015 au 1er mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172390
Texte parentLEGITEXT000030172378
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.