Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172386
Texte parentLEGITEXT000030172378
Référencearticle 3 du décret n°2015-84 du 28 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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