DÉCRET n°2015-92 du 28 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-92 du 28 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172878
Texte parentLEGITEXT000030172868
Référencearticle 2 du décret n°2015-92 du 28 janvier 2015 (version du 1er février 2015)Légifrance →

1. Les aides sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 4, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030172878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.