Référencearticle 8 du décret n°2015-92 du 28 janvier 2015 (version du 1er février 2015)Légifrance →
1. I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :
2. La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la (ou aux) « direction(s) des affaires culturelles ».
3. II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
4. 1° La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la « préfecture de Mayotte » ;
5. 2° La référence : au(x) « préfet(s) de région » est remplacée par la référence : « au préfet de Mayotte ».
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