ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030173442

Texte parentLEGITEXT000030173437

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 1er février 2015)Légifrance →

1. L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

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