ARRÊTÉ du 23 janvier 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 janvier 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000030173450

Texte parentLEGITEXT000030173445

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 janvier 2015 (version du 1er février 2015)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 Grade de professeur technique hors classe	7 %

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