1. Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030186975
Texte parentLEGITEXT000030186951
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