Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030187005
Texte parentLEGITEXT000030186951
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE IIa ; Art. ANNEXE IIb ; Art. ANNEXE IIc ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V
Aller plus loin
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