Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 (version du 4 février 2015)Légifrance →
1. La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :
2. - pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;
3. - pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;
4. - pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;
5. - pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.
6. Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.
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