1. Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030186971
Texte parentLEGITEXT000030186951
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