1. VISITE TECHNIQUE INITIALE AVANT AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE
2. I. - Visite technique initiale
3. I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale. Cette visite a lieu lors de la mise en service d'un ensemble neuf ou lors des changements des véhicules composant un petit train routier touristique en service.
4. La visite technique initiale a pour objectif de contrôler la compatibilité des différents éléments formant l'ensemble composant le petit train routier touristique ainsi que les équipements nécessaires à la mise en circulation. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal conforme à l'annexe II b du présent arrêté, nécessaire pour la délivrance de l'arrêté préfectoral de circulation.
5. I-2. Sur demande du directeur départemental de l'équipement, des vérifications complémentaires peuvent être effectuées sur la totalité du parcours prévu, visant à s'assurer que l'inscription en courbe de l'ensemble reste correcte. Ces essais doivent être effectués par le laboratoire agréé et sont à la charge du propriétaire et/ou de l'exploitant.
6. II. - Visite technique
7. Les véhicules constituant les petits trains routiers touristiques doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visite technique dans les conditions définies ci-après, par un expert désigné par le préfet :
8. 0 Contrôles administratifs
9. (Tableau non reproduit).
10. 1 Freinage
11. (Tableau non reproduit)
12. 2 Direction
13. L'examen de la direction se fait le véhicule à l'arrêt (tableau non reproduit).
14. 3 Châssis et carrosserie.
15. L'examen du châssis et de la carrosserie se fait à l'arrêt (tableau non reproduit).
16. 4 Eclairage et signalisation.
17. (Tableau non reproduit).
18. 5 Nuisances.
19. (Tableau non reproduit).
20. 6 Plaques et inscriptions.
21. (Tableau non reproduit).
22. 7 Contrôles complémentaires.
23. Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds.
24. 8 Décélération-Taux de freinage.
25. Lors des essais de freinage, réalisés à vide sur piste ou banc de freinage.