ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 · Article

Article ANNEXE II b

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

TexteARRÊTÉ du 22 janvier 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038050950
Texte parentLEGITEXT000030186951
Référencearticle ANNEXE II b de l'arrêté du 22 janvier 2015 (version du 10 janvier 2019)Légifrance →

1. La direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) (*)/La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) (*)/Le constructeur (*) :

2. Numéro de réception par type nationale du véhicule tracteur :

3. Numéro de réception par type nationale du véhicule remorqué :

4. PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER

5. (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)

6. 1. Catégorie(s) du petit train routier touristique :

7. 2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :

8. Catégorie I : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)

9. Catégorie II : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)

10. Catégorie III : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)

11. Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)

12. 2.1. Véhicule tracteur :

13. Marque :

14. Type :

15. Genre : VASP

16. Carrosserie : NON SPEC

17. Accompagnateur :

18. 2.2. Remorque n° 1 :

19. Marque :

20. Type :

21. Genre : RESP

22. Carrosserie : NON SPEC

23. 2.3. Remorque n° 2 :

24. Marque :

25. Type :

26. Genre : RESP

27. Carrosserie : NON SPEC

28. 2.4. Remorque n° 3 :

29. Marque :

30. Type :

31. Genre : RESP

32. Carrosserie : NON SPEC

33. 3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :

34. I

35. II

36. III

37. IV

38. Passagers dans la première remorque :

39. Passagers dans la deuxième remorque :

40. Passagers dans la troisième remorque :

41. Date :

42. Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-CNRV-Constructeur (*)

43. (*) Barrer la mention inutile.

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