Arrêté du 6 novembre 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2000.

TexteArrêté du 6 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000030188489

Texte parentLEGITEXT000030188485

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2000 (version du 9 novembre 2000)Légifrance →

1. Le droit d'accès et de rectification concernant les informations collectées au titre des articles 2 et 3 du présent arrêté s'exerce auprès de la Documentation française, département d'information administrative, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.