DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

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TexteDÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000039000550
Texte parentLEGITEXT000030189227
Référencearticle 2 du décret n°2015-113 du 3 février 2015 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. I. - L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques mentionnés aux articles 3 et 5 et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.

2. Les objectifs de l'agence sont fixés chaque année par le ministre chargé du numérique. L'agence propose au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs.

3. Elle prépare et réalise, à la demande du Premier ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences.

4. Elle assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'Etat intervenant dans le domaine du développement numérique.

5. II. - L'Agence du numérique est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé du numérique. Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs pour signer, au nom du ministre chargé du numérique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.

6. Elle comprend deux pôles responsables respectivement des missions définies aux articles 3 et 5.

Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039000550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.