1. I. - L'agence assure le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit ».
2. II. - A cette fin :
3. 1° Elle accompagne et conseille les collectivités territoriales dans la préparation de leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ;
4. 2° Elle veille à l'organisation, au niveau local, d'une concertation entre les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales ;
5. 3° Elle déploie le plan « France très haut débit » et à ce titre :
6. - prépare les conventions entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs prévues par le plan ;
7. - procède, en associant les services de l'Etat concernés, à l'instruction des projets déposés et s'assure du respect du cahier des charges de l'appel à projets ;
8. - contribue à la préparation des conventions de soutien relatives aux aides allouées et en assure le suivi administratif et financier ;
9. - assure le suivi des projets sur les plans technique et financier et instruit les demandes de décaissement transmises par les collectivités territoriales ;
10. - propose les évolutions du plan et de ses modalités de mise en œuvre ;
11. 4° Elle contribue à l'harmonisation des référentiels techniques et des modalités d'accès aux différents réseaux à très haut débit ;
12. 5° Elle met en place un observatoire du plan « France très haut débit » permettant de suivre son avancement et le déploiement des réseaux à très haut débit ;
13. 6° Elle assure la promotion du plan et la diffusion des meilleures pratiques auprès des collectivités territoriales ;
14. 7° Elle peut être consultée en cas de travaux relatifs à l'aménagement numérique du territoire.