DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2015 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189242
Texte parentLEGITEXT000030189227
Référencearticle 4 du décret n°2015-113 du 3 février 2015 (version du 5 février 2015)Légifrance →

1. I. - L'agence assure le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques », également dénommé « French Tech », et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.

2. II. - A cette fin :

3. 1° Elle assure la coordination et l'animation des différentes actions du programme « Quartiers numériques » ;

4. 2° Elle accompagne les porteurs de projets dans la construction de leurs projets s'inscrivant dans ce programme : projets de métropoles candidates à la labellisation portés par des collectivités territoriales conformément au cahier des charges pour l'octroi du label ; projets de programmes d'accélération de la croissance des entreprises innovantes de création récente et des entreprises numériques ; opérations d'attractivité internationale ;

5. 3° Elle propose et met en œuvre, au niveau national, des actions au bénéfice des territoires labellisés ;

6. 4° Elle assure l'animation des écosystèmes numériques associés aux labels ;

7. 5° Elle assure la promotion des événements et des acteurs du programme « Quartiers numériques » auprès des autorités publiques, des investisseurs français et internationaux et, plus largement, des acteurs internationaux de l'innovation ;

8. 6° Elle peut être consultée sur les évolutions du cadre réglementaire relatif au financement des entreprises innovantes et à l'encouragement à l'entrepreneuriat.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030189242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.