Article abrogé, en vigueur du 5 février 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189232
Texte parentLEGITEXT000030189227
Référencearticle 6 du décret n°2015-113 du 3 février 2015 (version du 5 février 2015)Légifrance →
1. Un comité d'orientation dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du numérique propose les orientations stratégiques dans les domaines relevant de l'agence.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.
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