Article abrogé, en vigueur du 5 février 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189234
Texte parentLEGITEXT000030189227
Référencearticle 7 du décret n°2015-113 du 3 février 2015 (version du 5 février 2015)Légifrance →
1. L'Agence du numérique réalise chaque année un rapport d'activité, qui est annexé à celui de la direction générale des entreprises.
2. Il est communiqué aux membres du comité d'orientation institué à l'article 6 et au Conseil national du numérique.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.