Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189236
Texte parentLEGITEXT000030189227
Référencearticle 8 du décret n°2015-113 du 3 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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