Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189709
Texte parentLEGITEXT000030189708
Référencearticle 1 du décret n°2015-110 du 2 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret du 23 novembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 3 et 4 novembre 1999,6 septembre 2000,5 et 6 juin 2002,9 et 10 novembre 2005,11 septembre 2008 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 3 et 4 novembre 1999,6 septembre 2000,5 et 6 juin 2002,9 et 10 novembre 2005,11 septembre 2008 et 6 novembre 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.