1. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
DÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 février 2015.
TexteDÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030189713
Texte parentLEGITEXT000030189708
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