ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030192375
Texte parentLEGITEXT000030192374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2015 (version du 6 février 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté concerne les ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur régis par le décret du 25 juin 1955 susvisé dont la gestion relève de la compétence du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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