Arrêté du 23 octobre 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2007.

TexteArrêté du 23 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000030193088
Texte parentLEGITEXT000030193064
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 octobre 2007 (version du 31 octobre 2007)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté 24 mai 2006

3. Annexe VI

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