1. Les chiffres de la population municipale des cantons des départements de métropole, de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, résultant du redécoupage cantonal de 2014, sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
DÉCRET n°2015-118 du 4 février 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 février 2015.
TexteDÉCRET n°2015-118 du 4 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030193094
Texte parentLEGITEXT000030193093
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