ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030195983

Texte parentLEGITEXT000030195974

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 (version du 7 février 2015)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants civils du ministère de la défense ayant la qualité de titulaire au 1er janvier de l'année du déroulement de la sélection professionnelle.

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