ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030196001

Texte parentLEGITEXT000030195974

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. Annexe

Aller plus loin

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