Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030196017
Texte parentLEGITEXT000030196004
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, la date du 1er juillet 2014 est remplacée par la date du 1er octobre 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : art. null
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