ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030196198

Texte parentLEGITEXT000030196170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 7 février 2015)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.

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