Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030196206
Texte parentLEGITEXT000030196170
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonctions et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLE ET CONTINUE DES AGENTS CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (ACMO)
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